BOISSY Auto-Ecole 3 rue de Paris 94470 Boissy St Léger
           BOISSY Auto-Ecole 3 rue de Paris 94470 Boissy St Léger

Information sur la protection des données personnelles

 

 

Nature des données collectées et finalités des traitements

L’auto-école « BOISSY AUTO-ECOLE » doit collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Elève.

Conformément à la règlementation en vigueur :

L’Elève est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier d’inscription. Si l’Elève ne souhaite pas y répondre, l’Auto-Ecole ne pourra pas l’inscrire, réaliser les prestations de formation théorique au code de la route, de formation pratique à la conduite ainsi que le suivi pédagogique et l’évaluation de la progression de l’Elève, qui lui incombent au titre du contrat.

 

Durée de conservation

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

 

  • L’Elève a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

Destinataires des Données Personnelles

L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’Auto-Ecole, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les Données Personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d’examen et à des tiers liés à l’Auto-Ecole par contrat pour l'exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation de l’Elève ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En particulier, l’Elève est informé qu’afin d’assurer le suivi pédagogique et évaluer la progression de l’Elève, l’Auto-Ecole utilise les services de sociétés sous-traitantes : logiciel de gestion, pack web, évaluation sur tablette. Sont également amenés à utiliser les données personnelles de l’élève : le Centre d’examen choisi par l’auto-école (ou par l’élève) pour le passage à l’examen théorique, ANTS et la Préfecture pour l’inscription officielle où les Données Personnelles peuvent être stockées. Les entreprises ci-dessus mentionnées ne font, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Auto-Ecole s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’élève, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données personnelles sont également protégées sur le logiciel de gestion de l’auto école par un double mot de passe, en cas de vol les données sont cryptées et ne pourront être utilisées.

 

Droits de l’Elève

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Elève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Pour toute réclamation, l’Elève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, L’Elève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le Responsable de l’auto-école.

 

L’élève peut également faire une démarche auprès de BLOCTEL afin que ses coordonnées téléphoniques ne puissent pas être utilisées à des fins de démarchages commerciales.

 

Si l'élève souhaite que les informations soient effacées de nos bases de données, dans le cas où nous n'aurions pas d'obligation légale à les conserver, il devra nous le signaler afin que nous puissions procéder à leur effacement.

               

 

 

 

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Nos coordonnées

BOISSY AUTO ECOLE SAS

Siège social :

3, rue de Paris

94470 BOISSY SAINT LEGER

 

N° Agrément E 170 940018 obtenu le 17 octobre 2017 par la préfecture de CRETEIL

 

RCS N° 830 764 460 

 

Tél : 01 45 69 64 66 

 

Mail : boissy.auto.ecole@gmail.com

Site internet : https://www.boissyautoecole.fr 

 

http://www.facebook.com/Boissy.Auto.Ecole

 

POUR INFO : Les leçons de conduite sont de 8h à 20h du lundi au vendredi et jusqu'à 13h le samedi.

 


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