Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité ainsi que la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable pour l’ensemble des élèves. L’auto-école « BOISSY AUTO-ECOLE » applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Règles d’hygiène et de sécurité :

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité et respecter les normes élémentaires d’hygiène.

En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées, en prendre connaissance (sortie de secours, évacuation, etc). En cas d’ordre d’évacuation chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Tous les élèves inscrits dans l’établissement doivent respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école, sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou talons hauts)
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules de conduite, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code et dans les véhicules
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 mn, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc…) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Toute personne n’ayant pas constitué de dossier d’inscription et réglé le 1^er acompte n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement et sur la brochure mise à leur disposition au sein de l’établissement (horaires du bureau et horaires de séances de code, prix des prestations, etc…)

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin de la correction, même si celle-ci, effectuée par l’enseignant, déborde un peu des horaires. Il est important d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilités de réussir, à terme, leur examen théorique général. Le matériel pédagogique utilisé permet de contrôler l'assiduité de l'élève, ses résultats aux tests, les thèmes abordés et le suivi de son évolution.

Des cours de code en présence d'un moniteur sont programmés, avec les thèmes abordés dont le planning est affiché à l'entrée de la salle de code sur un mois.

Pendant sa formation, l’élève a la possibilité de demander conseil à l’auto-école pour connaître ses résultats aux tests en salle, son évolution, sa moyenne pour les 15 derniers tests, ses points faibles et ses points forts afin de pouvoir travailler sur les thèmes où il a les moins bons résultats et faire progresser sa moyenne.

Avant de passer son examen de code, l’élève peut venir de façon illimitée aux séances de code collectif en salle pendant 6 mois. Pour obtenir l’examen, il faut avoir 5 fautes ou moins.

L’auto-école se charge de l’inscrire au Centre d’examen et l’élève devra s’acquitter de la somme de 30 euros pour le Centre d’examen (et pour chaque passage à l’examen, en cas d’échec). Celui-ci se trouve à Bonneuil (94380) – 2 avenue de Boissy. Le paiement sera par carte bancaire pour le centre d'examen. Cette redevance est obligatoire.

L’élève a également la possibilité de choisir lui-même son centre d’examen. Dans ce cas, il devra faire la démarche lui-même auprès du centre d’examen de son choix, choisir la date et l’heure, et s’acquitter de la somme de 30 euros.

En cas d’ajournement, l’élève a la possibilité de repasser son examen autant de fois qu’il veut jusqu’à réussite, sans frais supplémentaires à payer à l’auto-école et ce jusqu’à la fin de la validité de son forfait code de 6 mois, mais devra à chaque fois s’acquitter de la somme de 30 euros à payer au centre d’examen.

Il devra se rendre lui-même et par ses propres moyens sur le lieu de l’examen (adresse spécifiée sur la convocation) au jour et à l’heure qu’il aura choisi. Le résultat de l’examen devra ensuite être communiqué à l’auto-école, sous format papier afin de mettre à jour le dossier de l’élève sur sa réussite ou non à l’examen et de permettre à l’auto-école d’avoir le résultat écrit de la réussite à l’examen.

Après la réussite de l’examen de code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin et l’amener à chaque leçon de conduite pour le compléter avec le moniteur après sa ou ses leçons de conduite, ainsi qu’une pièce d’identité : ceci est obligatoire. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève. Les leçons de conduite seront programmmées suivant les disponibilités de l'élève et celles du planning de l'auto-école.

Aucune leçon de conduite ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau, et ce AU MOINS 48 heures (le week-end ne compte pas) avant la leçon.

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour description des objectifs – 45 à 50 minutes de conduite effective - 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte de l’élève n’est pas réglé. Les paiements peuvent se faire en espèces ou par chèques.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive de l'établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants : non-paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, non respect du présent règlement intérieur.

Accès aux locaux et horaires : les leçons de conduite sont de 8h à 20h

Le bureau et l'accès aux tests de code :

                                          Lundi : de 15h à 20h

                                          Mardi : de 10h à 12h et de 14h à 19h

                                          Mercredi : de 10h à 12h et de 14h à 19h

                                          Jeudi : de 10h à 12h et de 15h à 20h

                                          Vendredi : de 10h à 12h et de 14h à 19h

                                          Samedi : de 10h à 12h

La Direction de l’auto-école « BOISSY AUTO-ECOLE » est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.